Politique de gestion des cookies et autres traceurs
Site internet rivieraguard.com et applications mobiles Riviera Guard
Version V3 — en vigueur à compter du 25 septembre 2026Préambule
La présente politique (la « Politique cookies ») informe les visiteurs et les Utilisateurs de la plateforme Riviera Guard, accessible sur le site internet rivieraguard.com et au moyen des applications mobiles Riviera Guard (la « Plateforme »), de l'utilisation de cookies et autres traceurs lors de leur navigation, ainsi que des moyens dont ils disposent pour exprimer et modifier leurs choix.
Elle complète la Politique de confidentialité (Article 9) et les conditions générales de vente et d'utilisation (Article 16.4) de Riviera Guard LLC (« Riviera Guard »). Les termes employés avec une majuscule ont le sens qui leur est donné dans ces documents.
Elle est établie conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »), qui transpose l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques », aux lignes directrices et à la recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL ») relatives aux cookies et autres traceurs (délibérations n° 2020-091 et n° 2020-092 du 17 septembre 2020, cette dernière modifiée par la délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025), à sa recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques (délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026), ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») lorsque les traceurs permettent de traiter des données à caractère personnel.
Article 1 — Qu'est-ce qu'un traceur ?
Un traceur (« cookie » ou technologie similaire : stockage local du navigateur, identifiant du terminal, pixel, kit de développement logiciel ou « SDK ») est un dispositif qui permet de stocker des informations sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) ou d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées, lors de la consultation d'un site internet, de l'utilisation d'une application ou de l'ouverture d'un courrier électronique.
Pendant sa durée de validité, un traceur permet à son émetteur de reconnaître le terminal lorsqu'il accède à nouveau à un contenu comportant des traceurs du même émetteur, par exemple pour maintenir une session ouverte, mémoriser des préférences ou établir des statistiques de fréquentation.
Article 2 — Catégories de traceurs utilisés
| Catégorie | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| Traceurs strictement nécessaires | Fonctionnement et sécurité de la Plateforme : authentification, maintien de la session, protection contre la falsification de requêtes, mémorisation de la langue et des choix exprimés sur les traceurs, répartition de la charge des serveurs | Non requis : traceurs exemptés (article 82, dernier alinéa, de la loi Informatique et Libertés) |
| Traceurs de mesure d'audience | Statistiques de fréquentation et d'utilisation de la Plateforme, afin d'en améliorer l'ergonomie et les contenus | Requis |
| Traceurs de sécurité fournis par un tiers | Protection des formulaires contre les soumissions automatisées au moyen du service reCAPTCHA de Google | Requis ; en cas de refus, une vérification alternative ne reposant sur aucun traceur tiers est proposée |
Riviera Guard n'utilise aucun traceur publicitaire, de ciblage, de profilage commercial ou de partage vers les réseaux sociaux. Aucun nouveau traceur non essentiel n'est utilisé sans mise à jour préalable de la présente Politique et recueil du consentement.
Article 3 — Registre des traceurs
À la date de la présente Politique, la Plateforme utilise les traceurs suivants. Ce registre est mis à jour à chaque évolution des traceurs utilisés.
| Traceur | Émetteur | Finalité | Durée maximale | Catégorie |
|---|---|---|---|---|
| Session et authentification | Riviera Guard | Maintien de la connexion au Compte et sécurisation de la session | Durée de la session (site) ; jusqu'à la déconnexion (applications) | Strictement nécessaire |
| Sécurité (anti-CSRF) | Riviera Guard | Protection contre la falsification de requêtes et les usages frauduleux du Compte | Durée de la session | Strictement nécessaire |
| Préférences | Riviera Guard | Mémorisation de la langue et des préférences d'affichage | 6 mois | Strictement nécessaire |
| Choix relatifs aux traceurs | Riviera Guard | Conservation des choix de l'Utilisateur (consentement ou refus) et de leur preuve | 6 mois | Strictement nécessaire |
| _ga et _ga_* | Google (Google Analytics) | Mesure d'audience : nombre de visites, pages consultées, parcours de navigation, statistiques agrégées | 13 mois | Mesure d'audience — consentement requis |
| _GRECAPTCHA (le cas échéant) | Google (reCAPTCHA) | Protection des formulaires d'inscription, de connexion et de contact contre les robots | 6 mois | Sécurité tiers — consentement requis |
Les traceurs de Google sont soumis à la politique de confidentialité de Google (policies.google.com/privacy). Les transferts de données vers les États-Unis qu'ils peuvent entraîner sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC est certifiée, dans les conditions de l'Article 6 de la Politique de confidentialité.
Article 4 — Recueil et gestion du consentement
4.1 Lors de la première visite
Lors de la première visite sur le site ou du premier lancement de l'application, un bandeau d'information permet à l'Utilisateur, sur le même écran et avec la même facilité :
- d'accepter l'ensemble des traceurs non essentiels (« Tout accepter ») ;
- de les refuser tous (« Tout refuser »), ce bouton étant présenté au même niveau et sous le même format que le bouton d'acceptation ;
- de faire un choix par finalité (« Personnaliser »), aucune case n'étant cochée par défaut.
La fermeture du bandeau sans choix vaut refus ; la poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. Aucun traceur non essentiel n'est lu ni déposé avant que l'Utilisateur ait consenti, et son refus n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités principales de la Plateforme.
4.2 Durée et renouvellement des choix
Les choix de l'Utilisateur, qu'il s'agisse d'un consentement ou d'un refus, sont conservés pendant six (6) mois, durée recommandée par la CNIL ; il est ensuite invité à les exprimer à nouveau. Pendant cette durée, un refus n'est pas suivi d'une nouvelle demande de consentement, sauf évolution des traceurs utilisés. Riviera Guard conserve la preuve des consentements recueillis.
4.3 Modification et retrait
L'Utilisateur peut modifier ses choix et retirer son consentement à tout moment, aussi simplement qu'il l'a donné :
- au moyen du lien « Gestion des cookies » présent en pied de chaque page du site ;
- depuis les paramètres de confidentialité des applications mobiles ;
- en paramétrant son navigateur (Article 5).
Le retrait met fin à la lecture et au dépôt des traceurs concernés ; les traceurs déjà déposés sont supprimés lorsque cela est techniquement possible.
Article 5 — Paramétrage du navigateur
Indépendamment du dispositif de gestion du consentement de la Plateforme, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, au cas par cas ou de manière générale, ou pour être averti avant leur enregistrement :
- Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies tiers ;
- Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité ;
- Safari (macOS et iOS) : Réglages > Safari > Confidentialité et sécurité ;
- Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site.
Le blocage de tous les cookies, y compris des traceurs strictement nécessaires, peut empêcher l'accès aux fonctionnalités qui requièrent une authentification.
Article 6 — Applications mobiles
Les applications mobiles Riviera Guard, distribuées sur Google Play et, le cas échéant, sur l'App Store d'Apple, utilisent des identifiants techniques équivalents aux traceurs (jeton de session, identifiant d'installation, jeton de notification) strictement nécessaires à leur fonctionnement. Les kits de développement (SDK) de mesure d'audience ou de diagnostic qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont activés qu'avec le consentement de l'Utilisateur, recueilli au premier lancement de l'application selon les modalités de l'Article 4.
Les applications n'accèdent pas à l'identifiant publicitaire du terminal (IDFA sur iOS, identifiant publicitaire Android) et ne procèdent à aucun suivi publicitaire entre applications. Si tel devait devenir le cas, le consentement préalable de l'Utilisateur serait recueilli, notamment au moyen du dispositif AppTrackingTransparency sur iOS, et la présente Politique serait mise à jour.
L'Utilisateur peut également gérer les autorisations des applications, notamment les notifications, depuis les réglages de son système d'exploitation.
Article 7 — Pixels dans les courriers électroniques
Les courriers électroniques transactionnels (confirmation ou notification de Mission, facture, réinitialisation du mot de passe, alerte de sécurité) ne contiennent aucun pixel de suivi, à l'exception, le cas échéant, d'un dispositif exclusivement destiné à mesurer leur bonne délivrance, dans les conditions admises par la CNIL.
Les communications commerciales (lettre d'information, offres) ne comportent de pixel de suivi des ouvertures ou des clics individuels qu'avec le consentement du destinataire, recueilli lors de son inscription. Ce consentement peut être retiré à tout moment au moyen du lien figurant dans chaque message ou depuis les paramètres du Compte, sans que cela empêche de recevoir la communication elle-même.
Article 8 — Durées de conservation
- La durée de vie des traceurs soumis au consentement n'excède pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt et n'est pas prolongée automatiquement lors des visites suivantes.
- Les données collectées au moyen des traceurs de mesure d'audience sont conservées au plus quatorze (14) mois.
- Les choix exprimés par l'Utilisateur sont conservés six (6) mois (Article 4.2) ; la preuve du consentement est conservée pendant la durée nécessaire à la démonstration de sa validité.
Article 9 — Modification de la Politique cookies
Riviera Guard peut modifier la présente Politique pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou des traceurs utilisés. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs sur la Plateforme avant son entrée en vigueur ; l'ajout d'un traceur soumis au consentement ou d'une nouvelle finalité donne lieu à un nouveau recueil du consentement.
Article 10 — Contact et réclamation
Pour toute question relative à la présente Politique, l'Utilisateur peut écrire à contact@rivieraguard.com ou, s'il se trouve dans l'UE/EEE, au représentant de Riviera Guard LLC au sens de l'article 27 du RGPD, DataRep, à l'adresse datarequest@datarep.com, en indiquant « Riviera Guard LLC » en objet (Article 1.2 de la Politique de confidentialité). Il exerce ses droits dans les conditions de l'Article 10 de la Politique de confidentialité.
Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr, ou de l'autorité de contrôle de l'État membre de sa résidence habituelle.
Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2026.